Pourvoir un cours : ce que la maquette réclame, et ce que le marché peut donner
Pour pourvoir un cours, l’école choisit l’intervenant sur des critères écrits, le fait signer en règle avant la première séance et décide de sa reconduction sur l’avis des étudiants et les heures faites.
À dix jours de la rentrée, trois cours de la maquette n’ont encore personne. Le responsable pédagogique rappelle l’intervenant de l’an dernier et relance deux contacts. Un collègue lui en présente un troisième. Le 1er septembre, chaque cours a un intervenant. Personne n’a écrit pourquoi celui-ci plutôt qu’un autre.
Le responsable pédagogique a trouvé trois noms. Il lui reste à les faire signer, à compter leurs heures et à décider de les garder ou non. Pourvoir un cours comporte cinq maillons : lire ce que la maquette réclame, chercher, faire signer, compter les heures faites, décider de la reconduction. Sans critères écrits, l’école retient la personne qui est libre. Sans bilan, elle la reconduit de mémoire.
L’école choisit un intervenant sur des critères écrits, le fait signer en règle, et le reconduit sur des preuves, pas sur des souvenirs.
Pourvoir un cours, c’est cinq maillons
Pour chaque maillon, le responsable pédagogique se pose une question, et il garde une trace écrite de la réponse.
L’inspection a demandé ces traces, presque maillon par maillon, aux écoles qu’elle a contrôlées.
Ce que l’inspection a trouvé dans les écoles contrôlées
En juin 2026, l’IGAS et l’IGÉSR ont publié « Enseignement supérieur privé lucratif : 32 propositions pour réguler le secteur » . Les inspecteurs y tirent les leçons de leurs contrôles approfondis de deux groupes du privé lucratif. Le rapport précise qu’il ne constitue pas « une évaluation exhaustive de l’ensemble de l’enseignement supérieur privé ». Ses constats portent sur les écoles contrôlées. Les questions qu’il pose valent pour toute école qui fait appel à des intervenants.
Sur les formateurs, le rapport écrit : « La rotation importante des formateurs, l’absence d’enseignants permanents ou leur présence en nombre insuffisant et la faiblesse des dispositifs de coordination pédagogique nuisent à la cohérence des parcours des étudiants » (§ 10). Les inspecteurs relèvent aussi « une forte progression de la proportion d’enseignants prestataires ». Les formateurs qu’ils ont entendus disent rester « sans visibilité à moyen terme en raison de contrats renouvelés chaque semestre ». Les écoles les appellent « au pied levé », pour remplacer un absent ou faute d’avoir anticipé (§ 139).
Le rapport chiffre aussi le découpage des cours. Dans les écoles contrôlées, les maquettes divisent les matières en blocs de 15 à 20 heures en moyenne. Quand l’intervenant change, l’école ne peut pas « capitaliser sur l’organisation de la formation d’une année sur l’autre » (§ 69). À chaque changement d’intervenant, l’école réorganise le cours depuis le début.
Les inspecteurs ne reprochent pas aux écoles de faire appel à des intervenants extérieurs. Ils proposent au contraire de consolider la place des enseignants dans les écoles, « y compris des prestataires » (§ 140). Ils relèvent une coordination pédagogique faible (§ 10) et demandent que l’école suive le taux de rotation de ses formateurs (§ 145). Leurs propositions décrivent ce que l’école devrait pouvoir montrer, du recrutement à la reconduction.
Lire la maquette avant de chercher quelqu’un
La maquette dit quels cours sont à pourvoir, pour quelle classe et en combien d’heures. Les inspecteurs voudraient qu’elle en dise davantage. Ils proposent de rendre obligatoire une maquette adossée à chaque certification, « en précisant la correspondance des matières ou blocs avec les compétences visées », avec le volume prévu en face-à-face (§ 145).
Cette correspondance donne au responsable pédagogique son premier critère. Un cours de 18 heures qui doit faire acquérir une compétence précise ne demande pas le même intervenant qu’un séminaire d’ouverture. Si personne n’a écrit ce que le cours doit faire acquérir, l’école retient l’intervenant disponible.
Le deuxième critère porte sur la personne. Le rapport propose que les formateurs puissent « justifier d’un niveau de diplôme équivalent au titre préparé ou à défaut d’une expérience professionnelle de cinq ans dans le domaine enseigné » (§ 145). Sa recommandation n° 18 en fait une condition de toute reconnaissance de l’État, avec les maquettes obligatoires et l’évaluation des formateurs. Aucun texte n’impose encore ce seuil. L’école peut pourtant en partir pour écrire ses propres critères, et y ajouter la technique qu’enseigne le cours et la pédagogie qu’il demande.
Le référentiel Qualiopi, lui, s’applique à une date fixée. À partir du 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 demande que l’organisme « détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ ou externes, adaptées aux prestations » (indicateur 21). L’indicateur vaut pour toutes les actions de formation, apprentissage compris. Le texte place « détermine » en premier : l’école ne peut évaluer une compétence qu’elle n’a pas écrite. L’article ce qu’un audit vous demande vraiment décrit les preuves que l’auditeur attend, et la manière dont il les choisit.
Votre base d’abord, le marché si besoin
Avec des critères écrits, le responsable pédagogique cherche d’abord parmi les intervenants qu’il connaît. Il regarde celui qui a déjà donné ce cours, celui qui en donne un voisin, celui qu’un collègue a vu enseigner. Le bilan de l’an dernier dit comment leur cours s’est passé. Un profil trouvé ailleurs n’a pas de bilan.
Pour un cours nouveau, une compétence rare ou un départ tardif, la base ne suffit pas. Le responsable cherche alors sur le marché : réseaux professionnels, anciens élèves, recommandations, plateformes de mise en relation. Face à dix profils inconnus, il ne peut trier qu’en comparant chaque profil à ce que le cours réclame.
L’école doit ensuite pouvoir dire pourquoi elle a retenu ce profil plutôt qu’un autre. Quand un cours se passe mal, la direction demande si l’intervenant a été retenu parce qu’il était bon, ou parce qu’il était libre. Le responsable pédagogique ne peut y répondre que s’il a noté la raison du choix au moment du choix, face aux critères. L’indicateur 21 demande la même chose : des compétences déterminées, puis mobilisées.
Signer en règle avant la première séance
Entre le « oui » de l’intervenant et sa première séance, l’école fait trois vérifications. Faites après la première séance, elles arrivent trop tard pour les cours déjà donnés.
Le statut. Dans une école privée, un intervenant peut être salarié, par exemple en CDD d’usage, que le Code du travail autorise dans le secteur de « l’enseignement » (article D. 1242-1 ). Il peut aussi facturer comme indépendant. La loi présume qu’un micro-entrepreneur immatriculé n’est pas salarié. Le juge écarte cette présomption s’il travaille dans un « lien de subordination juridique permanente » avec l’école (article L. 8221-6 ). Il regarde alors les conditions de travail, pas le titre du contrat. Selon Centre Inffo , la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a requalifié en contrat de travail, en décembre 2025, la mission d’un formateur payé presque uniquement par un organisme, avec des horaires imposés. En février 2026, la cour d’appel de Montpellier a refusé la requalification : fournir un support de cours et faire remplir une enquête de satisfaction font partie des obligations normales d’un sous-traitant.
La vigilance. Pour tout contrat d’au moins 5 000 euros hors taxes, l’école vérifie la situation de son cocontractant (article R. 8222-1 ). Elle lui demande une attestation URSSAF de moins de six mois et un justificatif d’immatriculation, « lors de la conclusion et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution » (article D. 8222-5 ). Si elle ne l’a pas fait et que l’intervenant travaille sans être déclaré, l’école peut devoir payer avec lui les cotisations, les pénalités et les rémunérations dues (article L. 8222-2 ). Un intervenant qui revient chaque semestre remet donc ses pièces chaque semestre.
Le contrat. L’école le fait signer avant la première séance, pas après plusieurs semaines de cours. L’article sur la loi anti-fraude détaille ce que les contrôles d’apprentissage demandent sur la présence et les heures.
Une seule règle s’applique : aucun contrat ne part tant que le statut, le type de contrat et les pièces ne sont pas vérifiés.
Payer les heures faites, pas les heures prévues
La maquette prévoit 18 heures pour le cours. L’intervenant en a-t-il donné 18 ? Le comptable pose la question pour payer la facture. Le responsable pédagogique la pose pour savoir ce que la classe a reçu.
L’inspection demande que l’école puisse « justifier de la réalité des heures assurées par rapport à celles prévues dans les maquettes » (§ 145). Une séance annulée et jamais rattrapée retire une part du programme à la classe. Une séance reportée sans trace crée un écart que l’école découvre à la facture, ou au contrôle.
Pour chaque séance, quelqu’un note si elle a été faite, reportée ou annulée. Le relevé du mois en découle. L’école compare la facture de l’intervenant à ce relevé, et elle repère un écart avant de payer.
Reconduire sur des preuves, pas sur des souvenirs
En juin, l’école prépare la rentrée suivante et décide, pour chaque cours, de garder ou de changer l’intervenant. Quand personne ne prend cette décision, l’intervenant revient parce que personne ne s’est plaint, ou parce que son contrat se renouvelle chaque semestre.
L’avis des étudiants. L’inspection demande des « retours des élèves à la fin d’un enseignement, qui doivent être systématiques », et une observation des formateurs en classe (§ 145). Pour l’apprentissage, le décret Qualiopi exige déjà, au 1er novembre, une évaluation des enseignements par les apprenants « distincte du recueil général de satisfaction », dont l’organisme partage les résultats avec les équipes pédagogiques (indicateur 33).
L’évaluation a une limite face à un intervenant indépendant. L’avis des étudiants et l’observation en classe portent sur ce qu’il a enseigné. Ils ne lui imposent ni sa méthode ni ses horaires, sans quoi l’école se rapproche d’un lien de subordination. La cour d’appel de Montpellier range l’enquête de satisfaction parmi les obligations normales d’un sous-traitant. Ce qui fait basculer un indépendant vers le salariat dépend de son statut et des conditions concrètes de son travail.
Le bilan. Le responsable lit l’avis des étudiants avec les heures faites, les retours écrits de l’intervenant et sa propre synthèse. Le rapport ajoute un chiffre à suivre : « le taux de rotation des formateurs doit être suivi » (§ 145). Si l’intervenant change chaque année, l’école ne peut pas améliorer le cours à partir de ce qu’elle a appris l’année précédente (§ 69).
La décision. L’école décide de la reconduction, comme elle a décidé du recrutement. Une décision australienne montre ce qui arrive quand personne ne décide, dans un droit très différent du nôtre. Gregory Baker enseignait l’informatique à Macquarie University depuis 2023, sous un contrat occasionnel (« casual »), semestre après semestre. Le 12 août 2026, la Fair Work Commission a ordonné à l’université de le traiter comme un salarié à temps partiel. Selon le commissaire, son travail ressemblait davantage à des contrats à durée déterminée à temps partiel, répétés semestre après semestre, qu’à un vrai travail occasionnel (§ 33). Il notait aussi que les étudiants seraient fortement perturbés si l’enseignant pouvait décider chaque semaine de faire cours ou non (§ 32).
Cette décision ne s’applique pas en droit français. Elle montre pourtant qu’une reconduction répétée sans décision écrite crée une relation de travail que l’université n’avait pas choisie. Un bilan écrit donne à l’école la raison de garder ou de changer l’intervenant. Il dit aussi à l’intervenant ce que l’école attend de lui l’année suivante.
À la rentrée suivante, le bilan sert de point de départ à la recherche. Pour chaque cours à pourvoir, il dit qui l’a déjà donné, et comment le cours s’est passé.
Ce que fait Aristote, et ce qu’il ne fait pas
Aujourd’hui, ces cinq maillons se trouvent dans des tableurs, des mails et la tête de quelques personnes. Aristote, le module de Subrequest qui pilote chaque cours de A à Z, les réunit au même endroit, de la maquette à la reconduction.
La maquette. Aristote reprend le référentiel de l’école depuis son export : formations, années, matières et classes. Le responsable pédagogique voit l’état de chaque cours, et le siège voit, campus par campus, ce qui reste à planifier.
La recherche. L’outil cherche d’abord parmi les intervenants que l’école connaît déjà. Si aucun ne convient, un agent IA cherche des profils sur le marché et les rapproche des critères de l’école, en technique et en pédagogie. Pour chaque profil, l’outil explique le rapprochement, et le responsable pédagogique peut justifier son choix.
La signature. L’intervenant retenu dépose ses pièces lui-même, sur un lien, et les retrouve à la rentrée suivante. L’outil relance seul les pièces manquantes. Il vérifie le statut de l’intervenant, le type de contrat, la vigilance URSSAF et les pièces, et le contrat ne part pas tant qu’un de ces points manque. Le contrat se génère depuis les modèles de l’école, un par statut, et le responsable suit son état de l’envoi au retour signé.
Les heures. Chaque séance garde son état : faite, reportée ou annulée. Le relevé de chaque intervenant en découle, mois par mois. L’école compare sa facture à ce relevé et voit un écart avant de payer.
Le bilan. À la dernière séance d’une matière, les étudiants de la classe reçoivent une enquête et répondent sans se nommer. Le bilan de l’intervenant reprend leurs avis, les heures faites, ses retours écrits et la synthèse du responsable. À la rentrée suivante, pour chaque cours à pourvoir, l’outil propose d’abord les intervenants qui l’ont déjà donné, avec leur bilan.
Aristote ne choisit pas l’intervenant. Toute décision qui engage un intervenant reste entre les mains d’une personne de votre école, et elle peut vérifier chaque proposition d’un clic. Le responsable pédagogique décide toujours de ce qu’un cours doit enseigner. Aristote garde ses critères et ses bilans par écrit, et les lui présente à la rentrée suivante.
Un cours se pourvoit sur des critères écrits et se reconduit sur un bilan
Pourvoir un cours tient en cinq maillons : écrire ce que la maquette réclame, chercher d’abord dans sa base, signer en règle avant la première séance, payer les heures faites, reconduire sur un bilan écrit. Dans les écoles contrôlées, le rapport de l’IGAS et de l’IGÉSR décrit des intervenants mobilisés « au pied levé », sur des « contrats renouvelés chaque semestre ».
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