Blocs de compétences RNCP : au 22 octobre, une offre qui ne les déclare pas devient invisible
Sur Mon Compte Formation, chaque formation RNCP doit déclarer les blocs qu’elle prépare. La liste vient de France compétences. Ce que l’école coche, elle doit ensuite pouvoir le prouver.
Le 5 octobre, la Caisse des Dépôts a remis à jour sa page à destination des organismes de formation. Elle y fixe une règle : à compter du 22 octobre 2026, « toutes les formations visant une certification RNCP doivent être décrites en blocs de compétences » sur Mon Compte Formation. Une offre qui ne le fait pas n’est plus visible.
Concrètement, l’école coche, pour chaque formation, les blocs de compétences qu’elle prépare, dans une liste fournie par France compétences. Pour un responsable qualité, cocher suppose de savoir, formation par formation, quels blocs votre école prépare vraiment.
Une offre qui ne déclare pas ses blocs n’apparaît plus dans le moteur de recherche le 22 octobre. Une offre qui les déclare doit pouvoir prouver qu’elle les prépare.
Ce qui change le 22 octobre sur Mon Compte Formation
La règle vise les offres publiées sur Mon Compte Formation, donc les formations financées par le compte personnel de formation. Les actions qui visent un ou plusieurs blocs y sont éligibles (article L. 6323-6 du Code du travail ). Désormais, chaque offre doit indiquer lesquels.
Deux informations sont attendues pour chaque offre, selon la Caisse des Dépôts :
- la liste des blocs de la certification que la formation prépare, tous ou une partie ;
- si cette liste peut être personnalisée pour un stagiaire, au moment du devis.
Vous ne rédigez pas cette liste. Elle « provient automatiquement des informations maintenues et transmises par France compétences ». Vous cochez ou décochez des blocs déjà listés, tels que la fiche RNCP les décrit.
Une offre non renseignée n’est pas supprimée. Elle n’est plus visible et ne reçoit plus de demandes d’inscription. Elle reste modifiable, et redevient visible sous 24 heures une fois complétée. La Caisse des Dépôts l’a précisé le 1er octobre : à partir du 22, un catalogue importé par fichier XML sans ces données est rejeté, et la formation, ses actions et ses sessions ne sont pas importées.
À partir du 22 octobre, la personne qui cherche une formation sur Mon Compte Formation voit, dès les résultats, si l’offre prépare la certification complète ou partielle. Un filtre lui permet de n’afficher que les certifications complètes. Pour un responsable qualité, la fiche de l’offre compte davantage que le filtre : elle liste les blocs préparés, « et de fait, les blocs de compétences qui ne sont pas préparés ». Toute personne qui consulte la fiche voit donc quels blocs du titre la formation ne prépare pas.
Il y a des exceptions. Selon le guide de la Caisse des Dépôts , certaines certifications RNCP ne sont pas structurées en blocs, comme celles des professions réglementées. Les certifications du répertoire spécifique ne sont pas concernées.
Un bloc de compétences n’est pas un module
La loi définit le bloc. Les certifications professionnelles sont constituées de blocs, « ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées » (article L. 6113-1 ).
Le guide de la Caisse des Dépôts et le vademecum de France compétences ajoutent une précision : un bloc de compétences n’est pas un module de formation, et ne fait pas référence à un contenu.
Votre maquette, elle, se découpe en matières. Une matière qui porte le nom d’un bloc ne prépare pas ce bloc pour autant. Quand l’école coche un bloc, le contenu de l’offre doit « refléter l’intégralité des apprentissages nécessaires » à ce bloc, selon le guide. Le même guide interdit d’ajouter des modules qui ne se rattachent à aucune compétence de la certification.
Deux règles s’ajoutent. D’abord, une offre qui ne couvre qu’une partie d’un bloc n’est pas éligible au CPF. Ensuite, valider tous les blocs ne donne pas toujours le titre : le certificateur peut exiger une évaluation finale, et sa fiche RNCP le précise.
Ce que la Caisse des Dépôts vérifie ensuite
Après la déclaration viennent les contrôles. Selon son guide , la Caisse des Dépôts mène des contrôles « réguliers ou aléatoires » sur quatre points :
- l’offre RNCP est correctement renseignée ;
- le dossier a été individualisé de façon cohérente avec les besoins du stagiaire ;
- le stagiaire est inscrit aux évaluations du bloc visé ;
- le stagiaire a bien reçu l’attestation du bloc réussi, ce que la Caisse vérifie auprès de lui.
Le guide nomme aussi une pièce : « Une preuve de la réalisation du positionnement vous sera demandée par la Caisse des dépôts lors d’un contrôle. » Il recommande une seule offre par certification, sur l’ensemble des blocs, puis un devis ajusté après l’entretien de positionnement. L’école doit donc garder la trace de cet entretien.
Le guide rend aussi l’organisme « responsable » de l’inscription du stagiaire aux épreuves du ou des blocs visés. Le devis accepté sur la plateforme vaut convention de formation.
Hors du CPF, les blocs doivent aussi être nommés exactement
L’obligation de nommer ses blocs ne date pas du 22 octobre. Depuis juin 2025, un organisme habilité à préparer une certification doit utiliser « l’intitulé exact de la certification professionnelle, du ou des blocs de compétences » dans sa demande de référencement, dans les documents remis aux financeurs et dans tout document communiqué au public (article R. 6113-16-3 ). Il doit préparer l’ensemble des connaissances et compétences du référentiel, et respecter les durées et le présentiel fixés par le certificateur.
Si votre école prépare un titre porté par un autre certificateur, son habilitation précise les certifications ou les blocs qu’elle couvre (article R. 6113-16-2 ). Le guide le rappelle pour le CPF : il faut être habilité à former à la certification, même pour une offre qui ne vise qu’un bloc.
Si une offre CPF coche un bloc que l’habilitation de l’école ne couvre pas, l’offre publiée et la convention d’habilitation se contredisent. Depuis la loi n° 2026-534 , France compétences peut contrôler sur pièces et sur place les certificateurs et les organismes qu’ils habilitent. Ce que ce contrôle change pour vos preuves est détaillé dans ce qu’un audit vous demande vraiment. Si vos titres se préparent surtout en apprentissage, ce sont les contrôles de l’apprentissage qui vous concernent. Ils portent sur la présence des apprentis et les heures réalisées, et sont détaillés dans ce que les contrôles d’apprentissage exigent comme preuves.
Formation par formation, cinq questions avant le 22 octobre
Ce que fait Subrequest, et ce qu’il ne fait pas
Subrequest ne déclare rien sur Mon Compte Formation et ne remplit pas EDOF. Le Socle reprend votre référentiel depuis les fichiers que l’école a déjà : formations, années, matières et classes. L’outil enregistre chaque action avec sa date. C’est l’école qui rapproche ces matières des blocs de ses titres. L’outil rassemble les preuves. Il ne monte pas le dossier.
Une offre RNCP doit déclarer ses blocs, puis prouver qu’elle les prépare
À compter du 22 octobre 2026, une formation RNCP publiée sur Mon Compte Formation doit déclarer les blocs de compétences qu’elle prépare, sur la liste transmise par France compétences. Sans cette déclaration, l’offre n’est plus visible et ne reçoit plus d’inscriptions, selon la Caisse des Dépôts .
Si la correspondance entre vos maquettes et les blocs de vos titres reste à établir, campus par campus, prenez rendez-vous pour voir où se trouvent aujourd’hui vos maquettes, vos habilitations et vos inscriptions aux épreuves.